Décision du 30 août 2012

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Anita Catherine et Marianne Dupré, agents contractuels, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”. »

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Modification de la délégation de signature pour un programme agricole

Résumé. Un article modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents pour un programme agricole.

Le 2 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Anita Catherine et Marianne Dupré, agents contractuels, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”. »

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