Décision du 3 septembre 2026

Article 24

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Article 24

La notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin.

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Information sur les moyens d'authentification pour le vote

Résumé. Les électeurs reçoivent une notice expliquant comment voter, avec les méthodes d'identification, au moins 15 jours avant le scrutin.

La notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin.

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Source : Légifrance