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Décision du 3 septembre 2025

La directrice interministérielle du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié par le décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice interministérielle du numérique - Mme SCHAER (Stéphanie),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Quatre agents sont autorisés à signer des documents officiels jusqu'à 208 000 € pour le ministre et le Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :

  • M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, responsable du département « Etalab » et, par intérim, du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
  • M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, responsable du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
  • M. Florian Delezenne, agent contractuel, responsable du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;
  • Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes de faible montant

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents pour le ministre et le Premier ministre, mais seulement si ces documents coûtent moins de 40 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :

  • M. Perica Sucevic, agent contractuel, responsable de la mission juridique ;
  • Mme Floriane Beaudron, agente contractuelle, responsable de la mission communication ;
  • Mme Mathilde Terroir, agente contractuelle, responsable par intérim de la mission communication ;
  • M. Frédéric Culie, agent contractuel, responsable de la cellule cyber et responsable sécurité des systèmes d'information ;
  • Mme Cécile Le Guen, agente contractuelle, administratrice générale des données déléguée de la DINUM.

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Délégation de signature pour certains agents publics

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre et le Premier ministre, comme des contrats ou commandes de moins de 40 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles ou de leur domaine de responsabilité, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :

  • Mme Anna-Livia Gomart, agente contractuelle, adjointe du responsable de département « OPI » au sein du département « OPI » ;
  • Mme Linda Debernardi, attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI » ;
  • M. Geoffrey Aldebert, agent contractuel, responsable du pôle « data » au sein du département « OPI » ;
  • M. Philippe Vrignaud, attaché d'administration hors classe, responsable du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI » ;
  • M. Vincent Mazalaigue, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable du pôle « Data », au sein du département « OPI » ;
  • M. Samuel Paccoud, agent contractuel, responsable du pôle « Suite numérique » au sein du département « OPI » ;
  • Mme Emma Ghariani, agente contractuelle, responsable du pôle « Open source et communs numériques » au sein du département « OPI » ;
  • M. Mohsen Souissi, agent contractuel, responsable du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE » ;
  • Mme Maria Cotora, agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE » ;
  • M. Christophe Roland, agent contractuel, responsable du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE » ;
  • Mme Stéphanie Nazarian, agente contractuelle, responsable du pôle « Brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE » ;
  • M. Louis Di Benedetto, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO » ;
  • M. David Carriou, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable de département « ISO » ;
  • M. Philippe Levillain, agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO » ;
  • Mme Camille Solesa, agente contractuelle, responsable du pôle « Production » au sein du département « ISO » ;
  • M. Mouhamad Sidibé, agent contractuel, responsable du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO » ;
  • M. Yann Brûlé, agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO » ;
  • M. Nicolas Turquet, administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint de la responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN) ;
  • M. Benjamin Doberset, agent contractuel, responsable par intérim du pôle « Accélération » au sein du département « ISN » ;
  • Mme Alice Pannetrat, agente contractuelle, responsable par intérim du pôle animation, opérations et expertises au sein du département « ISN » ;
  • M. Thomas Parisot, agent contractuel, responsable du pôle « Entrepreneurs d'intérêt général » au sein du département « ISN » ;
  • Mme Emmanuelle Graff, attachée d'administration, responsable de coordination administrative et financière au sein du département « ISN » ;
  • Mme Marielle Variette, attachée d'administration, responsable des opérations au sein du département « OPI ».

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Délégation de signature pour des contrats jusqu'à 208 000 €

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des contrats jusqu'à 208 000 € pour le ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :

  • Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;
  • Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;
  • Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;
  • Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;
  • M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;
  • M. Adrien Zemour, agent contractuel ;
  • M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;
  • M. Sébastien Assali, agent contractuel ;
  • M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;
  • M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;
  • Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;
  • Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE ;
  • M. Christophe Ninucci, agent contractuel ;
  • M. Benjamin Ratti, agent contractuel ;
  • M. Vincent Viers, agent contractuel ;
  • M. Kevin Sériné, attaché d'administration ;
  • M. Julien Dauphant, agent contractuel ;
  • M. Olivier Boudou, agent contractuel ;
  • M.
Arnaud Robin, agent contractuel.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des actes de gestion et valider électroniquement les dépenses et recettes numériques.

Délégation est donnée à M. Arnaud Goddat, directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable de la mission « Pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM) et à Mme Kim Le Guernic, agente contractuelle, adjointe au responsable de la mission « Pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision.

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Délégation de validation électronique pour des agents administratifs

Résumé. Des agents administratifs sont autorisés à valider électroniquement des demandes d'achat et des attestations de service fait dans l'outil Chorus Formulaires.

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :

  • Mme Anne Drean, secrétaire administrative de classe normale ;
  • Mme Sandrine Argillet, agente contractuelle ;
  • Mme Solange Nguefang, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
  • Mme Laura Quentin, agente contractuelle ;
  • Mme Mi-Hee Kim, secrétaire administrative de classe supérieure.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures électroniques dans la direction interministérielle du numérique est annulé.

La décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

S. Schaer

Décision du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8