Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision de délégation de signature
Résumé. La décision du 3 septembre 2014 publie une nouvelle délégation de signature pour des actes financiers.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.