Article 2
La décision du 24 janvier 2014 (NOR : BUDE1402257S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) est abrogée.
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JORF n°0205 du 5 septembre 2014
Article 2
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Version 1
La décision du 24 janvier 2014 (NOR : BUDE1402257S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) est abrogée.