JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.