JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, à :

Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Lebœuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.