Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.