JORF n°0231 du 5 octobre 2011

Article 3

L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation ;
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité ;
M. Christian Despres, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur des bureaux de normalisation ;
M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;
M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Pascal Rossigny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;
M. Julien Vick, agent contractuel, adjoint au directeur des bureaux de normalisation. »

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Version 1

L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation ;

Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;

M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;

Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;

M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité ;

M. Christian Despres, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;

M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur des bureaux de normalisation ;

M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;

M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;

M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;

M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;

M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;

M. Pascal Rossigny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;

M. Julien Vick, agent contractuel, adjoint au directeur des bureaux de normalisation. »