Délégation est donnée à M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des personnels des préfectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels des préfectures.