Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une décision administrative
Résumé. Cette décision entrera en vigueur deux semaines après sa publication officielle.
La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.