Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de M. Michel Smaniotto
Résumé M. Michel Smaniotto a le droit de signer des papiers pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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