Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une contrôleure
Résumé Mme Capucine JACQUIN-RAVOT a été nommée pour superviser les enquêtes et les saisines.
Mme Capucine JACQUIN-RAVOT est nommée contrôleure en charge des enquêtes et saisines au 3 mai 2021 au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
1 version