Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de contrôleure extérieure
Résumé. Mme Capucine JACQUIN-RAVOT arrête son travail de contrôle.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure extérieure, au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, exercées par Mme Capucine JACQUIN-RAVOT.