JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 3

Article 3

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :

- le directeur général ou son représentant ;
- trois membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

2° Représentants du personnel :

- deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe A comprenant les types IV à VI ;
- deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe B comprenant les types I à III.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire est composée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

- le directeur général ou son représentant ;

- trois membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

2° Représentants du personnel :

- deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe A comprenant les types IV à VI ;

- deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe B comprenant les types I à III.