DÉCISION du 3 juin 2014

Article 3

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :

  • le directeur général ou son représentant ;
  • trois membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

2° Représentants du personnel :

  • deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe A comprenant les types IV à VI ;
  • deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe B comprenant les types I à III.

Historique des versions

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :

  • le directeur général ou son représentant ;
  • trois membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

2° Représentants du personnel :

  • deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe A comprenant les types IV à VI ;
  • deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe B comprenant les types I à III.