JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 2

Article 2

La commission comporte quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant les personnels ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.


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Version 1

La commission comporte quatre membres titulaires représentant l'administration et quatre membres titulaires représentant les personnels ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.