Décision du 3 juin 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Julien Rémy, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Madeleine Zimmermann et Christine Lemoine, inspectrices divisionnaires de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des actes liés aux fonctions de comptable assignataire, comme prévu par les règles en vigueur.

Délégation est donnée à M. Julien Rémy, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Madeleine Zimmermann et Christine Lemoine, inspectrices divisionnaires de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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