Décision du 3 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour la sécurité numérique

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre dans le domaine de la sécurité numérique.

Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Source : Légifrance