Décision du 3 juillet 2026

Article 28

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Article 28

Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, ci-après désignés, pour valider, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat ainsi que les attestations de service fait imputées au programme budgétaire 723 dans l'outil « Chorus Formulaires » :

  • M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale ;
  • Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion immobilière

Résumé. Un chef de bureau et deux agents sont autorisés à signer des actes et valider des demandes d'achat pour l'immobilier.

Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, ci-après désignés, pour valider, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat ainsi que les attestations de service fait imputées au programme budgétaire 723 dans l'outil « Chorus Formulaires » :

  • M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale ;
  • Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle.

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