Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à un agent contractuel
Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.