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Délégation de signature pour la politique documentaire
Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.