Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à Mme Camille Macquaire, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Patrick Soundorom, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration, à Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Délégation spéciale est donnée à Mme Florence Lebettre, attachée principale, cheffe du centre de gestion financière, à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés, dans la limite de ses attributions au sein du centre de gestion financière.

La décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1900290S) et la décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2226309S) sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.