JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes comptables

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents financiers pour d'autres, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à Mme Camille Macquaire, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Patrick Soundorom, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration, à Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à Mme Camille Macquaire, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Patrick Soundorom, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d'administration, à Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.