JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, les mots : « Mme Bénédicte Guitard » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Bonet, commissaire divisionnaire de police ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, les mots : « Mme Bénédicte Guitard » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Bonet, commissaire divisionnaire de police ».