JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Sophie Baron, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Sophie Baron, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».