JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au V, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au V, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux. »