Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 7 janvier 2011 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
L'article 1er de la décision du 7 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pierre Ramain, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 13 de la décision du 7 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Courage, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 29 de la décision du 7 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Hélène Monasse, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 43 de la décision du 7 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 43. - Délégation est donnée à Mme Linda Fage, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 48 de la décision du 7 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 48. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Dufon, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de gestion des programmes du fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2012.
B. Martinot