Décision du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à sa demande aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Emmanuel Protassieff, à compter du 1er décembre 2011.

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Fin des fonctions d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire est retiré de son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

Il est mis fin à sa demande aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Emmanuel Protassieff, à compter du 1er décembre 2011.

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