Article 4
L'ARD est et reste la propriété de la société Gaz de France SA. Il est installé, mis en service, dépanné et entretenu par des professionnels choisis, formés et surveillés sous la responsabilité de cette entreprise.
L'ARD est équipé d'un dispositif de contrôle ayant pour objet de collecter et de transmettre des données techniques permettant, d'une part, d'effectuer, aussi souvent que nécessaire, un contrôle à distance de la sécurité de fonctionnement de l'appareil et, d'autre part, d'arrêter si nécessaire le fonctionnement de l'ARD.
Chaque ARD est examiné sur place, sous la responsabilité de la société Gaz de France SA, au moins une fois par an, afin de vérifier sa bonne utilisation, son fonctionnement correct ainsi que le respect des dispositions de la spécification AFG GNV2.
Hormis le flexible qui peut être remplacé sur place sous la responsabilité de la société Gaz de France SA, tout ARD défaillant doit être retourné chez le fabricant.
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