Décision du 3 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Sont notamment considérés comme collaborateurs de la Haute Autorité de santé, dans la mesure où ils répondent aux conditions posées par l'article 2 du décret susvisé, les membres du collège et des commissions spécialisées ainsi que les experts missionnés par la Haute Autorité.

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Sont notamment considérés comme collaborateurs de la Haute Autorité de santé, dans la mesure où ils répondent aux conditions posées par l'article 2 du décret susvisé, les membres du collège et des commissions spécialisées ainsi que les experts missionnés par la Haute Autorité.

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