Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime salariale pour les fonctionnaires du corps conception & direction
Résumé Les agents titulaires du corps de conception et de direction dans les services centraux ou territoriaux des forces policières ou sécuritaires bénéficient d’une nouvelle prime salariale définie par un tableau spécifique.
Mots-clés : Rémunération Fonction publique Police nationale Sécurité intérieure
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction :
- Exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la police nationale et dans les services de la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe A ;
- Exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure et dans les services de la direction du renseignement à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau en annexe B.
Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, font par ailleurs l'objet d'une décision spécifique du ministre de l'intérieur.
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