Article 7
La décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.
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JORF n°0036 du 11 février 2017
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La décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.