Décision du 3 février 2017

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de la sécurité aérienne

Résumé. La décision organise les délégations de la sécurité de l'aviation civile, en précisant leurs responsabilités et en annulant un ancien règlement.
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Rôles des délégations Côte d'Azur et Corse

Résumé. Les délégations Côte d'Azur et Corse gèrent l'administration et les affaires techniques sous la supervision du siège de la DSAC-SE.

Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE.

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Annulation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-SE

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de la sécurité aérienne est annulé.

La décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour organiser les délégations de la sécurité de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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Article 8