Décision du 3 février 2017

Article 3

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Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

  • de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
  • de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
  • de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
  • du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
  • du suivi des dossiers de retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux ;

- la subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
  • de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
  • de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
  • de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
  • de la gestion des marchés et de l'achat public ;
  • de la gestion des immobilisations ;
  • de la facturation des redevances de certification et de surveillance ;

- la subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
  • de la gestion du parc automobile ;
  • de la planification et du suivi des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
  • de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE ;

- la division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
  • de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
  • de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
  • de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
  • du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département « gestion des ressources » comporte, outre :

  • le responsable de la formation ;
  • l'expert juridique ;
  • les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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'Gestion des ressources' de la DSAC-SE : organisation et responsabilités

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions et divisions du département 'gestion des ressources' de la DSAC-SE, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

  • de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
  • de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
  • de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
  • du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
  • du suivi des dossiers de retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux ;

- la subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
  • de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
  • de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
  • de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
  • de la gestion des marchés et de l'achat public ;
  • de la gestion des immobilisations ;
  • de la facturation des redevances de certification et de surveillance ;

- la subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
  • de la gestion du parc automobile ;
  • de la planification et du suivi des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
  • de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE ;

- la division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
  • de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
  • de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
  • de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
  • du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département « gestion des ressources » comporte, outre :

  • le responsable de la formation ;
  • l'expert juridique ;
  • les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).

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