JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-SE/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SE/SR).

Sont placés auprès du directeur :

- un adjoint (DSAC-SE/AD) ;
- le cabinet (DSAC-SE/CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Eta (DSAC-SE/QPS).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-SE/GR) ;

- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SE/SR).

Sont placés auprès du directeur :

- un adjoint (DSAC-SE/AD) ;

- le cabinet (DSAC-SE/CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Eta (DSAC-SE/QPS).