JORF n°0034 du 10 février 2015

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 février 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société CTE Construction, 56, rue du Fauge, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, pour les domaines B1, C2 à C6 et E4 définis à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 du ministre chargé de la construction, ci-après reproduite.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 février 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société CTE Construction, 56, rue du Fauge, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, pour les domaines B1, C2 à C6 et E4 définis à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 du ministre chargé de la construction, ci-après reproduite.