Ce contrat devra être signé par la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Décision du 3 février 2005
Article 2
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Article 2
Ce contrat devra être signé par la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
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