La régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) conclura, en application de l'article 23 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, un contrat GRD/fournisseur avec la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies).
Décision du 3 février 2005
Article 1
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Article 1
La régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) conclura, en application de l'article 23 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, un contrat GRD/fournisseur avec la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies).
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