Décision du 3 février 2005

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies) et à la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies) et à la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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