Article 1
En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 3 février 2014 inclus.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2013
Article 1
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Version 1
En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 3 février 2014 inclus.