Décision du 3 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une décision par le directeur général de FranceAgriMer

Résumé. Le directeur général de FranceAgriMer doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance