Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'une décision par le directeur général de FranceAgriMer
Résumé. Le directeur général de FranceAgriMer doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.