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Décision du 3 avril 2023

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Direction des politiques territoriales

28 — 30

JORF n°0081 du 5 avril 2023

Section 9 : Direction du numérique

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur du numérique

Résumé Le directeur du numérique peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros mais pas pour les marchés publics plus chers.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice adjointe du numérique

Résumé Mme Pauline Augrain peut signer des documents financiers importants pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et des dépenses dans le domaine du numérique

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents et décider des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des marchés au-dessus de 10 000 euros hors taxes et sans aller contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique,
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique,
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité,
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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