JORF n°0081 du 5 avril 2023

Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice des études, des statistiques et de la prospective

Résumé La directrice peut signer des dépenses jusqu'à 90 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le chef du service des études et des statistiques

Résumé Sophie Jardillier peut signer des dépenses jusqu'à 30 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.