JORF n°0081 du 5 avril 2023

Section 1 : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur général délégué

Résumé Le directeur général délégué peut signer des documents sur le cinéma, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé M. Olivier Henrard peut signer des documents, mais pas pour les nominations importantes.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.