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Section 9

Direction du numérique

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Article 26

Délégation de pouvoirs à la directrice adjointe du numérique

JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur du numérique

Résumé Le directeur du numérique peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros mais pas pour les marchés publics plus chers.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.