JORF n°0081 du 4 avril 2021

Article 2

Article 2

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Intégration des enjeux dans le plan stratégique national

Résumé Le plan stratégique national prend en compte les problèmes économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux, tout en respectant les règles européennes.

Le plan stratégique national intégrera, dans une approche globale couvrant les dispositifs du premier et du second pilier de cette politique, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux mis en lumière par le débat public mentionné à l'article 1er, et il tiendra compte de ces enjeux dans la définition des modalités des interventions, dès lors qu'elles sont compatibles avec la subsidiarité laissée aux Etats membres dans la règlementation européenne.


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Version 1

Le plan stratégique national intégrera, dans une approche globale couvrant les dispositifs du premier et du second pilier de cette politique, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux mis en lumière par le débat public mentionné à l'article 1er, et il tiendra compte de ces enjeux dans la définition des modalités des interventions, dès lors qu'elles sont compatibles avec la subsidiarité laissée aux Etats membres dans la règlementation européenne.