Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation du plan stratégique national agricole 2023-2027
Résumé La France prépare un plan pour l'agriculture de 2023 à 2027 en écoutant l'UE, les citoyens et les experts environnementaux.
La préparation du plan stratégique national relatif à la mise en œuvre en France de la politique agricole commune de l'Union européenne pour la période de programmation 2023-2027 est poursuivie, conformément aux obligations résultant du droit de l'Union européenne relatives à la politique agricole commune.
L'Etat tiendra compte des enseignements du débat public sur les objectifs du plan stratégique national conduit par la Commission nationale du débat public.
Le public sera invité à réagir sur le projet dès que l'autorité environnementale aura rendu un avis sur l'évaluation environnementale stratégique du plan stratégique national, en application des articles L. 122-4 et suivants du code de l'environnement.
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