JORF n°0081 du 4 avril 2021

Article 3

Article 3

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Objectifs stratégiques du plan national pour l'agriculture

Résumé Le plan national pour l'agriculture a comme priorités la sécurité alimentaire, la transition écologique, la compétitivité des filières, l'équilibre territorial et la gestion durable de la forêt.

Le plan stratégique national retiendra notamment les axes prioritaires suivants :

- un objectif renforcé de souveraineté alimentaire, notamment en matière d'autonomie protéique en cohérence avec la stratégie nationale en faveur des protéines végétales, en consolidant l'action menée en faveur du renouvellement des générations et du soutien aux jeunes agriculteurs et en veillant à conforter le revenu des agriculteurs, garant du maintien du modèle agricole français ;
- un objectif d'accompagnement de la transition agro-écologique des exploitations, au travers d'une ambition environnementale renforcée en mobilisant, en cohérence, les différents leviers de l'architecture environnementale de la politique agricole commune, notamment la conditionnalité des aides, l'écorégime, les mesures agro-environnementales et climatiques ainsi que le soutien à l'agriculture biologique ;
- un objectif de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, en activant les leviers permettant le renforcement de la création de valeur, la réponse aux attentes de la société, en accompagnant les filières en difficulté ou marquées par une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur, et en mobilisant les aides à l'investissement au service de la transition dans la ligne du volet agricole de France relance sur la période 2021-2022 ;
- un objectif d'équilibre territorial et de confortement du revenu agricole dans l'activation des différents outils de ciblage des aides, en lien avec la poursuite de la convergence encadrée par la réglementation européenne et en utilisant les dispositifs prévus dans le règlement européen, avec une attention particulière portée aux zones intermédiaires ;
- un objectif de gestion multifonctionnelle durable de la forêt française.

En ce qui concerne la hiérarchisation des objectifs, et notamment la répartition des budgets affectés aux objectifs, le plan stratégique national tiendra compte des enjeux identifiés par le débat public, dans le respect des dispositions définitives qui figureront dans le règlement européen, qui est encore en cours de discussion entre le Parlement européen et le Conseil.


Historique des versions

Version 1

Le plan stratégique national retiendra notamment les axes prioritaires suivants :

- un objectif renforcé de souveraineté alimentaire, notamment en matière d'autonomie protéique en cohérence avec la stratégie nationale en faveur des protéines végétales, en consolidant l'action menée en faveur du renouvellement des générations et du soutien aux jeunes agriculteurs et en veillant à conforter le revenu des agriculteurs, garant du maintien du modèle agricole français ;

- un objectif d'accompagnement de la transition agro-écologique des exploitations, au travers d'une ambition environnementale renforcée en mobilisant, en cohérence, les différents leviers de l'architecture environnementale de la politique agricole commune, notamment la conditionnalité des aides, l'écorégime, les mesures agro-environnementales et climatiques ainsi que le soutien à l'agriculture biologique ;

- un objectif de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, en activant les leviers permettant le renforcement de la création de valeur, la réponse aux attentes de la société, en accompagnant les filières en difficulté ou marquées par une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur, et en mobilisant les aides à l'investissement au service de la transition dans la ligne du volet agricole de France relance sur la période 2021-2022 ;

- un objectif d'équilibre territorial et de confortement du revenu agricole dans l'activation des différents outils de ciblage des aides, en lien avec la poursuite de la convergence encadrée par la réglementation européenne et en utilisant les dispositifs prévus dans le règlement européen, avec une attention particulière portée aux zones intermédiaires ;

- un objectif de gestion multifonctionnelle durable de la forêt française.

En ce qui concerne la hiérarchisation des objectifs, et notamment la répartition des budgets affectés aux objectifs, le plan stratégique national tiendra compte des enjeux identifiés par le débat public, dans le respect des dispositions définitives qui figureront dans le règlement européen, qui est encore en cours de discussion entre le Parlement européen et le Conseil.