JORF n°0091 du 19 avril 2018

Décision du 3 avril 2018

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

La décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale est abrogée.

Article 2

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le jour suivant celui de la signature.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

R. Lizurey