Décision du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; » ;
2° Après l'article 13, il est ajouté un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »

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Modification des attributions de fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux fonctionnaires dans le domaine de la culture.

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; » ;
2° Après l'article 13, il est ajouté un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »

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